AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16510731 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16510731

Catégorie "Archives de la province"



Archives
Archives de la province 		16511213(03)
Les syndics généraux remettront entre les mains du sieur de Guilleminet les arrêts du Conseil en original afin de les déposer dans les archives de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement